Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)
ARTICLE 1 – APERÇU
Ce site web est exploité par Les papilles vertes - Coquillettes Club. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Les papilles vertes - Coquillettes Club. En accédant au site ou en achetant nos produits, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »).
Ces CGV/CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site. En cas de désaccord avec ces termes, vous êtes invité à cesser l’utilisation de nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION
2.1 Respect de la législation
Vous déclarez utiliser notre site et nos services dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de droits d'auteur et de protection des données personnelles. Toute activité illégale ou abusive entraînera la résiliation immédiate des services.
2.2 Conformité au RGPD
Les données personnelles que vous nous confiez sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos informations sont transmises de manière sécurisée, sauf en cas de contraintes techniques indispensables (exemple : compatibilité réseau). Aucune donnée sensible (comme celles relatives aux moyens de paiement) n'est transférée sans chiffrement.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1 Validation des commandes
Toute commande passée sur notre site engage l'utilisateur. En cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste (prix ou caractéristiques incorrects), nous nous réservons le droit de vous informer rapidement et de vous proposer une solution : remboursement ou remplacement.
3.2 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre commande, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
ARTICLE 4 – PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix affichés incluent toutes taxes applicables (TTC). Ils sont sujets à modification sans préavis, mais les prix en vigueur au moment de la commande restent valables.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral si aucune alternative ne vous convient.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SERVICE
Nous pouvons modifier ou suspendre l'accès à certains services, mais nous nous engageons à informer les utilisateurs dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure. En cas de souscription à un service payant, toute suspension prolongée fera l'objet d'un remboursement au prorata.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur manifeste sur le site (exemple : erreur de typographie sur un prix). Toutefois, nous nous engageons à agir de bonne foi et à rectifier toute situation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous avez le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer vos données en contactant notre service client.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Ces CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question relative à ces CGV/CGU, veuillez nous contacter à :
Email : bonjour@coquillettesclub.com
Adresse : 37 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, France.